Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – EXANOVA
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
Important : les éléments entre crochets doivent être complétés avant publication. Ces CGV doivent idéalement être vérifiées par un professionnel du droit.
1. Identité du vendeur
Le site exanova.watch est exploité par :
EXANOVA
- E-mail : contact@exanova.watch
- Site internet : exanova.watch
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes réalisées par des consommateurs sur le site exanova.watch.
2. Objet et acceptation
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’EXANOVA et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de montres et accessoires.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client doit être juridiquement capable de contracter. Les commandes effectuées à des fins professionnelles peuvent être soumises à des conditions spécifiques.
EXANOVA peut modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive, notamment :
- le modèle ;
- les dimensions ;
- les matériaux ;
- les fonctionnalités ;
- les finitions ;
- les spécifications techniques ;
- le contenu de la livraison.
Les photographies sont destinées à représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences peuvent toutefois exister en raison des réglages d’écran, de l’éclairage ou des caractéristiques naturelles des matériaux.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, EXANOVA informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer :
- un délai de disponibilité ;
- un produit équivalent ;
- l’annulation de la commande ;
- le remboursement intégral des sommes versées.
5. Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site au moment de la commande.
Sauf indication contraire, les prix incluent les taxes applicables en France.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
EXANOVA peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
Pour les livraisons internationales, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être appliqués par le pays de destination. Sauf indication contraire, ces frais restent à la charge du client.
6. Commande
Pour passer commande, le client doit :
- sélectionner le produit souhaité ;
- l’ajouter au panier ;
- vérifier le contenu du panier ;
- renseigner ses coordonnées ;
- choisir le mode de livraison ;
- choisir un moyen de paiement ;
- accepter les présentes CGV ;
- confirmer et payer la commande.
La validation définitive de la commande implique l’obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment de son adresse de livraison.
7. Refus ou annulation de commande
EXANOVA peut refuser ou annuler une commande en cas :
- de suspicion de fraude ;
- d’erreur manifeste de prix ou de description ;
- d’informations incomplètes ou incorrectes ;
- d’indisponibilité exceptionnelle du produit ;
- de comportement abusif ;
- de refus du paiement.
Lorsque le paiement a déjà été effectué, les sommes correspondantes sont remboursées intégralement.
8. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés et sécurisés. EXANOVA n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut être annulée.
9. Confirmation de commande
L’e-mail de confirmation contient notamment :
- la référence de la commande ;
- les produits commandés ;
- le prix total ;
- les frais de livraison ;
- l’adresse de livraison ;
- les informations utiles au suivi de la commande.
Le client doit vérifier ces informations et signaler toute erreur dans les meilleurs délais.
10. Préparation et expédition
Chaque commande est préparée et contrôlée avant expédition.
Le délai habituel de préparation est de 24 à 48 heures ouvrées.
Ce délai peut être prolongé lors :
- des lancements de collections ;
- des périodes promotionnelles ;
- des périodes de forte demande ;
- des jours fériés ;
- de circonstances exceptionnelles.
Une confirmation d’expédition est envoyée lorsque la commande est remise au transporteur.
11. Livraison
EXANOVA propose une livraison internationale, sous réserve des restrictions applicables dans le pays de destination.
Les délais estimés sont généralement compris entre 3 et 14 jours ouvrés après expédition.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du pays, du transporteur, des formalités douanières ou de circonstances indépendantes de la volonté d’EXANOVA.
EXANOVA indique au client le délai ou la date de livraison applicable lors de la commande. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. (service-public.fr)
12. Suivi de livraison
Lorsque le suivi est disponible, un numéro de suivi est transmis au client par e-mail.
Le client peut suivre l’acheminement de son colis via les informations communiquées par le transporteur.
En cas de retard inhabituel, le client peut contacter EXANOVA à l’adresse :
13. Colis endommagé ou non conforme
À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis.
En cas de dommage apparent, il est recommandé de :
- photographier le colis ;
- conserver l’emballage ;
- émettre des réserves auprès du transporteur ;
- contacter rapidement EXANOVA.
En cas de produit défectueux, incorrect ou non conforme, le client doit contacter EXANOVA afin de connaître la procédure applicable.
14. Taxes et frais d’importation
Les commandes internationales peuvent être soumises à :
- des taxes locales ;
- des droits de douane ;
- des frais d’importation ;
- des frais administratifs ou de dédouanement.
Ces frais sont fixés par les autorités du pays de destination.
Sauf indication contraire, ils restent à la charge du client.
EXANOVA ne peut être tenue responsable des délais, décisions ou frais imposés par les autorités douanières.
15. Droit légal de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les biens, ce délai court à compter du jour suivant la réception du produit. (service-public.fr)
Le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une déclaration claire à :
Le client peut également utiliser le formulaire figurant en annexe des présentes CGV.
16. Modalités de retour légal
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose de quatorze jours supplémentaires pour retourner le produit.
Le produit doit être retourné avec soin, accompagné autant que possible :
- de son écrin ;
- de ses accessoires ;
- de ses documents ;
- de sa facture ou référence de commande.
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Le client peut être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations excessives.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux, erreur de livraison ou indication contraire d’EXANOVA.
17. Remboursement du droit de rétractation
En cas de rétractation valable, EXANOVA rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard.
EXANOVA peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou jusqu’à réception de la preuve d’expédition, le premier de ces événements étant retenu.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la décision de rétractation, sous réserve des règles précédentes. (entreprendre.service-public.fr)
18. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque la loi prévoit une exception, notamment pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications particulières du client.
Toute exception applicable sera indiquée avant la validation de la commande.
19. Garantie commerciale EXANOVA – Retour sous 30 jours
En complément du droit légal de rétractation de quatorze jours, EXANOVA propose une possibilité commerciale de retour jusqu’à trente jours à compter de la réception.
Cette possibilité est soumise aux conditions suivantes :
- montre non portée ;
- montre non utilisée ;
- absence de rayure, marque ou dégradation ;
- écrin et emballage d’origine ;
- accessoires et documents inclus.
Après le délai légal de rétractation, le retour commercial n’est accepté qu’après validation préalable d’EXANOVA.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de livraison initiaux peuvent ne pas être remboursés dans le cadre de ce retour commercial.
20. Procédure de retour
Avant tout retour, le client doit contacter :
La demande doit indiquer :
- le numéro de commande ;
- le nom du client ;
- le produit concerné ;
- le motif de la demande ;
- des photographies, si nécessaire.
Aucun retour ne doit être envoyé avant réception des instructions d’EXANOVA.
Le produit doit être emballé de manière suffisamment protectrice pour éviter les dommages durant le transport.
21. Échanges
Selon la disponibilité des stocks, EXANOVA peut proposer un échange.
Lorsque l’échange n’est pas possible, le client pourra retourner le produit conformément aux règles applicables et effectuer une nouvelle commande.
22. Garanties légales
Le client consommateur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance du produit. Pour un produit neuf, le défaut est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire dans les conditions prévues par la loi. (economie.gouv.fr)
La garantie contre les vices cachés permet à l’acheteur d’agir lorsque le produit comporte un défaut caché le rendant impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage. L’action doit être exercée dans les deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties sont exercées directement auprès d’EXANOVA.
23. Mise en œuvre des garanties légales
Pour faire valoir une garantie légale, le client doit contacter :
EXANOVA pourra demander :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies ;
- tout document utile à l’analyse du défaut.
Lorsque la garantie est applicable, la mise en conformité est réalisée conformément aux dispositions légales, notamment par réparation ou remplacement, sans frais injustifiés pour le consommateur. (economie.gouv.fr)
24. Garantie commerciale EXANOVA – 24 mois
En complément des garanties légales, EXANOVA propose une garantie commerciale internationale de 24 mois à compter de la date d’achat.
Cette garantie couvre les défauts de fabrication affectant le fonctionnement normal de la montre.
Selon le problème constaté, EXANOVA peut proposer :
- une réparation ;
- le remplacement d’un composant ;
- le remplacement de la montre ;
- une solution adaptée.
La prise en charge intervient après inspection du produit.
Cette garantie commerciale ne limite ni ne remplace les garanties légales applicables.
25. Exclusions de la garantie commerciale
La garantie commerciale ne couvre pas notamment :
- les rayures et marques liées à l’utilisation normale ;
- les chocs, accidents ou chutes ;
- l’usure naturelle du bracelet ;
- les dommages causés par une mauvaise utilisation ;
- les dommages liés à des produits chimiques ;
- les réparations réalisées par un tiers non autorisé ;
- les modifications non autorisées ;
- les dommages résultant du non-respect des consignes d’utilisation.
26. Résistance à l’eau
La résistance à l’eau varie selon chaque modèle et est indiquée dans sa documentation.
Le client doit respecter les limites d’utilisation propres à la montre.
La garantie commerciale ne couvre pas les dommages résultant notamment :
- d’une utilisation au-delà du niveau de résistance prévu ;
- d’une couronne ou d’un bouton mal positionné ;
- de l’ouverture de la montre par une personne non autorisée ;
- d’un choc ayant compromis l’étanchéité ;
- du non-respect des instructions d’utilisation.
27. Entretien recommandé
Afin de préserver la montre, EXANOVA recommande :
- d’éviter les chocs importants ;
- d’éviter le contact avec les produits chimiques ;
- d’utiliser un tissu doux pour le nettoyage ;
- de respecter les indications propres au modèle ;
- de faire réaliser les interventions par un professionnel qualifié.
28. Responsabilité
EXANOVA est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.
EXANOVA ne peut être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- du non-respect des instructions ;
- d’une intervention extérieure non autorisée ;
- d’informations incorrectes fournies par le client ;
- d’un événement de force majeure.
Cette clause ne limite pas les droits légaux du consommateur ni les responsabilités auxquelles EXANOVA ne peut légalement renoncer.
29. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment :
- la marque EXANOVA ;
- le logo ;
- les textes ;
- les photographies ;
- les designs ;
- les créations graphiques ;
- l’identité visuelle ;
sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
30. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour :
- traiter les commandes ;
- assurer la livraison ;
- gérer les retours ;
- répondre aux demandes du service client ;
- respecter les obligations légales ;
- améliorer les services.
EXANOVA ne vend pas les données personnelles de ses clients.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
31. Force majeure
EXANOVA ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, notamment :
- catastrophe naturelle ;
- conflit ;
- mouvement social ;
- interruption majeure des transports ;
- défaillance technique importante ;
- décision administrative ;
- cyberattaque ou interruption des réseaux.
Les obligations de remboursement et les droits légaux du consommateur restent applicables lorsque la loi l’impose.
32. Réclamations et médiation
En cas de difficulté, le client doit adresser une réclamation préalable à :
Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève EXANOVA, après avoir effectué une réclamation écrite préalable.
Médiateur désigné : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]
EXANOVA doit compléter ces informations avant publication et les faire figurer de manière visible dans ses CGV et sur son site. (economie.gouv.fr)
33. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client réside dans un autre pays, il bénéficie des dispositions impératives protectrices applicables dans son pays de résidence lorsque celles-ci lui sont applicables.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.
34. Acceptation des CGV
Avant de valider sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
La validation de la commande confirme cette acceptation.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
EXANOVA
E-mail : contact@exanova.watch
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant le contrat portant sur la vente du produit suivant :
- Produit : [À compléter]
- Numéro de commande : [À compléter]
- Commandé le : [À compléter]
- Reçu le : [À compléter]
- Nom du client : [À compléter]
- Adresse du client : [À compléter]
Date : [À compléter]
Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier :
[Signature]
CONTACT EXANOVA
EXANOVA
Site : exanova.watch
E-mail : contact@exanova.watch